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    Acquérir des compétences pour préparer sa réinsertion
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    Améliorer l'alimentation par la culture de jardins maraîchers
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    Ecouter et apporter un soutien moral

Association « Prisonniers Sans Frontières » (PRSF)

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2009.

PRSF - Statuts

Article 1er : Titre, objet, durée, siège

1.1 – L’association dite PRISONNIERS SANS FRONTIERES par abréviation « PRSF », association fondée en 1995, a pour objet de contribuer à l’application effective des Droits de l’Homme consacrés par la Déclaration Universelle, et d’entreprendre toute action visant à l’humanisation des prisons dans le monde en procurant aux personnes détenues une assistance au niveau moral et matériel, ainsi qu’à l’insertion de ces personnes après leur libération.

1.2 – Sa durée est illimitée.

1.3 – Elle a son siège social à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, cette décision devant être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale qui statuera également sur la modification corrélative des statuts.

Article 2 : Moyens d’action

Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :

Les moyens d’action pour la mise en œuvre du but de l’Association sont les suivants :

2.1 – Moyens humains

- les donateurs et les mécènes qui financent l’association par leurs dons ;

- les équipes terrain qui sont des groupes de bénévoles spécialement rattachés à une prison et qui s’engagent à assurer auprès des détenus une présence régulière et un soutien actif ;

- une coordination nationale chargée dans chaque pays de dynamiser les équipes terrain et d’assurer le relais avec le siège de l’association ;

- les équipes soutien qui sont un rassemblement de donateurs acceptant de prendre en charge le soutien financier et moral d’une prison ;

- les bénévoles qui œuvrent au sein de l’association ;

- les salariés nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association.

2.2 – Moyens financiers

Toutes les ressources de l’Association telles que définies à l’article 7 ci-après.

Article 3 : Modalités d’action

L’association agit dans différents domaines et participe, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à :

- des visites régulières pour l’écoute et le soutien des prisonniers

- la formation des détenus ;

- la distribution aux détenus de tous dons achetés ou collectés ;

- la réalisation de tout investissement permettant l’amélioration des conditions de détention ;

- la collaboration avec les pouvoirs publics pour la mise en œuvre des mesures d’humanisation des prisons ;

- la promotion des associations d’aide aux prisons et aux prisonniers ;

- le soutien financier de telles associations

- la participation à toutes études et enquêtes sur les problèmes carcéraux ;

- la mise en place de tout moyen de communication permettant la sensibilisation aux problèmes carcéraux.

Article 4 : Membres de l’Association

Sont membres de l’Association les personnes physiques ou morales qui y adhèrent :

- soit à raison des dons effectués par elles, en nature ou en espèces, au profit de l’Association ;

- soit en leur qualité de coordinateur national ou de membre d’une équipe terrain ;

- soit en leur qualité d’association nationale ou d’organisation dont le but essentiel est l’humanisation des prisons et qui a signé avec PRSF une convention aux termes de laquelle elle s’engage à respecter l’esprit et les méthodes de PRSF tels qu’ils sont définis aux articles 2 et 3 ci-dessus.

La qualité de membre d’honneur est décernée par le conseil d’administration à des personnalités qui ont acquis des titres éminents à la reconnaissance de l’Association.

Article 5 : Sympathisants de l’Association

Les sympathisants de l’Association sont les personnes physiques ou morales qui ont fait un don à l’Association, mais n’ont pas souhaité y adhérer. Ils sont tenus au courant de la vie de l’Association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre de l’Association

Perdent la qualité de membre de l’Association :

- les membres décédés : aucun héritier ou ayant droit ne peut prétendre remplacer de plein droit le membre décédé ;

- ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président de l’Association ;

- ceux dont l’exclusion aura été prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou infraction aux présents statuts.

Le conseil invitera l’intéressé, par lettre recommandée, à présenter ses observations dans un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le conseil pourra prononcer l’exclusion.

Appel de cette décision pourra être interjeté devant l’assemblée générale qui statuera en dernier ressort.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre n’entraîne pas la dissolution de l’Association qui continuera d’exister même s’il ne reste que deux membres présents, à charge pour ceux-ci de s’adjoindre dès que possible d’autres membres, pour l’admission desquels ils jouiront des pouvoirs conférés au conseil d’administration.

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

- les dons de particuliers ou de personnes morales de droit privé, ainsi que le produit de toute libéralité autorisée par l’Administration ;

- les subventions de l’Etat ou des collectivités publiques ;

- les financements obtenus auprès de tout organisme public ou privé, ou de tout bailleur de fonds ;

- les revenus de ses biens ;

- les contributions destinées à financer ses actions ;

- les produits ou recettes pouvant provenir de ses activités ou de celles des personnes détenues ;

- et généralement, toutes subventions ou recettes non interdites par la loi.

Article 8 : Patrimoine de l’Association

Les héritiers d’un membre décédé, les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’Association.

Ils ne peuvent formuler aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées à titre de droit d’entrée ou pour le rachat de cotisations, ces sommes étant définitivement acquises à l’Association.

Article 9 : Comptabilité de l’Association

La durée de l’exercice est d’une année et coïncide avec l’année civile.

La comptabilité de l’Association est tenue sous la responsabilité du conseil d’administration et conformément aux dispositions légales. Le conseil d’administration arrête chaque année le compte de résultat, le compte d’emploi des ressources, le bilan et l’annexe à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

Il est justifié chaque année auprès des autorités administratives compétentes de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Les comptes de l’Association sont contrôlés par un commissaire aux comptes nommé par l’assemblée générale, lequel présentera un rapport annuel à cette dernière. Il est assisté d’un commissaire aux comptes suppléant.

Article 10 : Composition du conseil d’administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de vingt membres au plus.

Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale pour une durée de trois ans, à la majorité des membres présents ou représentés.

Leur mandat est renouvelable indéfiniment, sauf en ce qui concerne les administrateurs ayant dépassé l’âge de 75 ans au jour de leur renouvellement.

Les administrateurs ne peuvent être choisis que parmi les membres de l’Association.

Le conseil d’administration peut pourvoir par cooptation au remplacement des postes vacants. Ces nominations sont faites à titre provisoire et doivent être soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

A défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le conseil d’administration n’en restent pas moins valables. Les fonctions des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’expiration du mandat de l’administrateur qu’ils remplacent.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; seuls sont possibles des remboursements de frais dûment justifiés et vérifiés.

Article 11 : Bureau du conseil

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret ou à main levée si personne ne s’y oppose, parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués par le conseil à la majorité de ses membres.

Ils sont rééligibles indéfiniment tant qu’ils demeurent administrateurs sauf en ce qui concerne le Président dont le mandat ne peut être renouvelé au-delà de six années.

Chaque membre du Bureau ne peut exercer qu’une seule fonction au sein de celui-ci.

Article 12 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

Il peut être réuni également sur convocation d’un quart de ses membres.

L’ordre du jour est arrêté par le Président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Chaque administrateur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, et signés par le Président et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président, le Secrétaire, ou par deux administrateurs.

Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion et l’administration de l’Association, le tout, sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Sans que cette liste soit limitative, le conseil peut notamment :

- nommer et révoquer tous les employés et fixer leur rémunération ;

- prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association et y effectuer toutes réparations ;

- acheter ou vendre tous titres et valeurs et tous biens ou objets mobiliers ;

- faire emploi des fonds de l’Association ;

- faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires ;

- recevoir toute somme et en donner quittance ;

- transiger ou compromettre ;

- contracter tout emprunt avec ou sans garantie ;

- donner ou acquérir tout immeuble strictement nécessaire à l’activité de l’Association ;

- statuer sur l’admission ou la révocation des membres de l’Association et sur la désignation des membres d’honneur ;

- convoquer l’assemblée générale et en fixer l’ordre du jour.

- fixer l’adresse du siège social ;

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la loi.

En conclusion, le conseil représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou à plusieurs de ses membres ou à toute personne même non associée.

Article 14 : Pouvoirs des membres du Bureau

Les pouvoirs généraux des membres du Bureau sont les suivants :

Le Président est chargé de l’exécution des décisions du conseil et assure le bon fonctionnement de l’Association.

Sur délégation du conseil, il peut :

- nommer et révoquer tous les employés et fixer leur rémunération ;

- prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association et y effectuer toutes réparations ;

- acheter ou vendre tous titres et valeurs et tous biens ou objets mobiliers ;

- faire emploi des fonds de l’Association ;

- faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires ;

- recevoir toute somme et en donner quittance.

Il convoque et préside le conseil d’administration.

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau ou de l’association.

Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement, avec les mêmes pouvoirs.

Le Trésorier est chargé des problèmes financiers et comptables. Il établit les prévisions de trésorerie et assure le suivi des réalisations ainsi que la tenue de la comptabilité en liaison avec le commissaire aux comptes.

Il reçoit les sommes dues à l’Association et effectue les règlements, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Président.

Le Secrétaire tient à jour les registres de l’Association et délivre les extraits certifiés conformes des procès-verbaux du conseil et des assemblées.

Article 15 : Règles communes aux assemblées générales

Sur décision du conseil d’administration, les membres de l’Association se rassemblent en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Les convocations sont faites par lettres ou courriers électroniques au moins huit jours à l’avance à tous les membres, ainsi qu’à toute autre personne que le conseil d’administration souhaiterait inviter.

Les convocations doivent indiquer l’ordre du jour décidé par le conseil.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix à titre personnel et d’autant de voix supplémentaires qu’il représente d’autres associés, avec un maximum de quinze pouvoirs.

Article 16 : Délibérations des assemblées générales

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Ont droit de vote pour la catégorie des membres donateurs, les membres ayant fait un don au cours de l’exercice écoulé.

Le scrutin secret est de droit mais le vote à main levée peut être décidé si aucun membre présent à l’assemblée ne s’y oppose.

Les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des voix ; celles de l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix.

Les séances des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés.

Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.

Elle approuve ou éventuellement redresse les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle nomme les nouveaux administrateurs, ratifie la nomination des administrateurs cooptés au cours de l’exercice et renouvelle les fonctions des administrateurs dont le mandat est arrivé à expiration.

Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs sortants.

Elle nomme pour une durée de six années le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant.

D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles qui sont du ressort exclusif de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d’administration ou à la demande du dixième des membres de l’Association.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications de statuts proposées, soit par le conseil d’administration, soit par le dixième des membres de l’Association ; dans ce dernier cas, la proposition doit être adressée au Président cinq jours au moins avant l’assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire statue également sur la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec une autre association poursuivant un but analogue.

Article 19 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. L’assemblée doit comprendre plus de la moitié des membres de l’Association présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’Association, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Après apurement du passif et, s’il y a lieu, reprise par les membres de l’Association de leurs apports, l’assemblée générale extraordinaire statuera sur la dévolution de l’actif net, en faveur d’une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue, le tout conformément à la loi.

Article 20 : Information des autorités administratives

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département, ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédités par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux autorités compétentes. Le ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter par son délégué les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

La Secrétaire

Le Président

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